"Présentation de l'AB  -    Une nouvelle reglementation européenne"

1- A l’origine, un enjeu réglementaire :

La baisse prévisible du niveau d’exigence de la réglementation bio en vigueur en France est à l’origine de notre réflexion sur l’éventualité d’une marque, depuis l’AG FNAB de mars 2007. Les craintes se sont confirmées depuis, et l’objectif d’une réglementation bio cohérente ne sera pas atteint en France avec le seul règlement européen qui entrera en vigueur en 2009.

Les projets de règlement d’application qui nous sont parvenus s’orientent vers des règles équivalentes aux annexes du règlement européen actuel (c'est-à-dire inférieures aux règles françaises). En outre, concernant certains points les dispositions sont plus floues ou plus laxistes (traitements vétérinaires, notamment)

·         Certaines de nos exigences sont perdues :

Ø      Il n’y aura plus de possibilité de proposer des règles supplémentaires ou plus strictes au niveau national, c’est le seul règlement européen qui s’appliquera, avec l’obligation d’utiliser le logo européen ;

Ø      Le système de flexibilité permettra d’appliquer des règles différentes d’un Etat membre à un autre;

Ø      Les OGM seront tolérés en bio en deçà de 0,9% (0,01% pour les semences) ;

Ø      Le système de contrôle sera moins exigeant

·         D’autres règles sont compromises, avec des propositions de la Commission bien en deçà de la réglementation française actuelle, pour lesquelles les chances d’amélioration sont très faibles :

Ø      la liaison au sol ne serait exigée que pour les herbivores, à 50% seulement, et sans obligation sur l’exploitation même ;

Ø      Les traitements vétérinaires allopathiques seraient beaucoup moins restreints que ce que nous avons aujourd’hui en France, et leur utilisation en préventif ne serait plus interdite ;

Ø      La définition d’un âge minimum d’abattage serait fortement remise en cause  pour les volailles,   inexistante pour les porcs

Ø      Plusieurs règles concernant les bâtiments seraient peu exigeantes (élevage des volailles en étages autorisés, nombre d’animaux plus important, peu de limitation des caillebotis…) ;

·         Enfin, nous pensons pouvoir améliorer dans les règlements d’application certains points insatisfaisants du texte cadre :

Ø      L’accès au pâturage des herbivores, qui n’est pas clairement obligatoire dans le texte cadre

Ø      …

2- Plus globalement, les enjeux touchent à l’ensemble de l’éthique de la bio

Notre réflexion a évolué courant 2007, notamment à la suite d’une réunion de prospective organisée par la FNAB en octobre, et des journées d’automne de La Rochelle. En effet, créer une marque présente des contraintes et des intérêts qui vont bien au-delà de l’enjeu réglementaire, même si celui-ci reste fondamental dans notre démarche. C’est finalement l’ensemble de l’éthique de la bio qui est désormais en jeu, telle que nous avons commencé à la décrire en 2006 dans un travail sur une charte FNAB.

A partir de ce travail, nous pourrions ajouter à des critères réglementaires, d’autres exigences qui répondraient à trois enjeux complémentaires :

- environnemental : comment répondre aux demandes de plus en plus pressantes de la société civile : gestion économe des ressources naturelles, biodiversité, paysages ? Comment aller plus loin sur la protection des sols, l’empreinte écologique ?

- en termes de qualité (organoleptique, nutritionnelle) des produits : quelle qualité pour un poulet bio abattu plus jeune qu’un poulet label rouge ? Qu’est-ce qu’un produit sain ? Faut-il des obligations en termes de fraîcheur, de saisonnalité ?

 - économique : comment aller dans le sens d’un commerce plus équitable et solidaire ? Dans quelle mesure nos partenaires commerciaux peuvent-ils se reconnaître dans notre projet ? Quelles relations commerciales voulons-nous privilégier ? Comment favoriser la transparence, la proximité ? Quelle relation avec les consommateurs ?

- social et sociétal : quelle responsabilité sociale des entreprises bio ? Quelles relations au travail, en termes de salaire, de formation, d’implication dans les décisions ? Vers quelle société évoluons-nous en proposant cette marque ? Quel rôle de la marque dans le maintien d’une société rurale vivante ? Dans l’emploi ? Quels engagements pour une plus grande accessibilité des produits bio ?

3- Comment faire une marque privée collective ?

Une fois posée la question des enjeux, le « comment » doit être abordé : quels pourraient être les partenaires d’une telle marque ? Quel serait le rôle de la FNAB et du réseau des GRAB/GAB ? Comment et par qui seraient supportés les coûts de gestion, de contrôle, de communication liés à la marque ?

Mais il faut aussi se poser les questions suivantes : comment s’assurer que l’on est bien dans une démarche de construction collective d’une bio authentique, avec l’ensemble des agriculteurs bio qui le souhaitent, sans en exclure les autres ? Comment continuer à accompagner ceux parmi les agriculteurs désireux de commencer par une bio a minima, tout en leur ouvrant la possibilité d’évoluer vers plus de cohérence ?

Nous vous tiendrons au courant des prise de position de la FNAB et de tout notre réseau sur ce sujet.